Conseil Municipal du 07/03/2024
Cette séance comportait 18 délibérations et 71 décisions du Maire
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Le Maire a rendu compte des 71 décisions qu’il a pris en vertu de sa délégation de pouvoir. Notre groupe est intervenu sur 3 décisions :
Décision n°2023245 : dépôt d’une déclaration préalable ayant pour objet l’installation d’un bâtiment modulaire dans les serres horticoles au bénéfice de l’association « Carapatte »
Décision n°2023252 : dépôt d’une déclaration préalable ayant pour objet l’installation de volets roulants sur les façades de l’école Leplâtre
" Dans les deux cas, vous avez effectué des travaux en ne respectant pas le règlement SPR.
Sur les volets roulants, suite à notre interpellation en Conseil municipal, vous avez déposé une déclaration de travaux en vue de régulariser.
Mais rien n’y fait, à un moment la loi s’applique à tous.
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme a signé un arrêté refusant les travaux, pourtant déjà réalisés, sans autorisation.
Comment envisagez vous de sortir de cette impasse ?"
Décision n°2023278 : avance sur indemnité de la société Veolia suite à un sinistre intervenu dans la nuit du 19 au 20 avril rue de Chartres.
"Je me suis déplacé à l’hôtel de ville, consulter le dossier affairant à cette décision.
Cela, afin de comprendre, sur la base de quel accord, entre Veolia et la commune, Véolia a décidé de verser la somme de 140 000 euros, somme indiquée dans cette décision.
Nous avons consulté un simple mail, faisant suite à une réunion entre monsieur le maire et Véolia. Mais nous n’avons pas trouvé les explications, ni de dossier ...
Véolia verse une avance d’un montant de 140 000 euros, sans reconnaissance de responsabilité dans la rupture de canalisation qui a causé tant de dégâts. Le mail précise que Veolia finalise le dossier avec son assureur.
En commission aménagement du territoire, nous avons appris que la société Véolia quittait la commune et mettait en vente les locaux qu’elle possède, rue Robert Benoist, à Dourdan.
Le préjudice pour la ville de Dourdan dépasse très probablement le montant de 140 000 euros.
Pouvez-vous nous préciser les termes de cet accord ?"
Ça tangue dans la majorité
Un conseiller municipal de la majorité a annoncé sa démission du groupe Nouvel Ère et créé son propre groupe. Yann Lecomte, rejoint ainsi l’opposition en créant son propre groupe "Dourdan notre ville".
18 délibérations étaient présentées
Une délibération demandait un « donner acte » concernant le Rapport de la Commission d’Accessibilité pour l’année 2023
Nous avons voté POUR 11 délibérations :
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dont la n°17 après la présentation d’un amendement proposé par notre collègue Youcef Bouabdallah sur les Zones d’accélération des Energies Renouvelables.
Nous nous sommes ABSTENU pour 1 délibération :
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concernant le dépôt d’un permis d’aménager ayant pour objet la démolition d’une grange et la construction d’un parking de 54 places de stationnement sur le boulevard des Alliés.
Nous avons voté CONTRE 4 délibérations :
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Le recueil des tarifs municipaux (n°7)
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Modification de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire (n°10)
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Débat d’orientations budgétaires (n°12)
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Autorisation de travaux sur le bâtiment communal 20 rue des Vergers Sy Jacques (n°16)
Nous n’avons pas pris part au vote pour 1 délibération :
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La garantie d’emprunt à PLURIA NOVILLA (n°14)
NOS INTERVENTIONS
Délibération n°4 - Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour l'année 2023
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes, de mettre en place une Commission Communale pour l’Accessibilité afin d’établir un constat de l’état de l’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité.
Créée le 21 novembre 2014, la Commission Communale pour l’Accessibilité rédige et présente un rapport chaque année au conseil.
Délibération n°7 - Recueil des tarifs municipaux
A chaque modification ou nouveau tarif (à la hausse ou à la baisse), la majorité municipale fait le choix de présenter au vote de l'assemblée, le recueil complet des tarifs. Nous avons fait une proposition au Maire de présenter ce vote des tarifs de manière dissociée pour une meilleure fluidité et ainsi permettre aux élus un vote éclairé sur chaque tarif proposé.
Cette fois, cela concerne une nouvelle augmentation des tarifs du camping.
"La précédente augmentation des tarifs du camping date du 18 mars 2021. Lors du dernier Conseil municipal, vous avez simulé avoir oublié cette augmentation.
On aurait presque envie de vous croire, tant les hausses de prix sont nombreuses et pèsent sur ceux qui règlent l’addition. Vous préférez les oublier pour ne pas les assumer. Mais non, les faits sont là.
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Forfait ouvrier : + 40%
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Emplacement 1 tente : + 100%
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La caution « loge » passe de 200 à 500 euros. Vous nous donnerez peut-être l’explication ?
En attendant, vous continuiez le championnat des hausses de prix."
Par ailleurs, le 17 janvier dernier, a été voté une nouvelle forte hausse du tarif de l’eau potable : + 20 centimes / m3.
Délibération n°12 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) doit être présenté chaque année au conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il comprend les engagements pluriannuels envisagés tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que sur la structure, la gestion de la dette et les effectifs du personnel. Ce rapport donne lieu à un Débat d’Orientation Budgétaire qui est obligatoire.
Une nouvelle fois, le rapport présenté ne contient pas d'éléments probants permettant de comprendre la trajectoire financière de la majorité. Certes, la dette semble maitrisée mais cette absence d'augmentation de la dette ne peut cacher une gestion incertaine, un manque d'investissements ou le report de ceux des années passées non réalisés.
Délibération n°14 - Garantie d'emprunt Plurial Novilia
A la différence des aides directes pour le logement social, les garanties d’emprunts accordées à un bailleur social représentent une dette potentielle mais permet à la commune de se voir réserver un nombre de logements pour les attribuer.
Cette garantie d'emprunt est demandé par le bailleur social qui construit les 48 logements sociaux du programme de l'impasse aux moines (180 logements). La commune se voyant réservataire de 10 logements (du T2 au T5).
Délibération n°16 - Autorisation de travaux pour le centre d'imagerie Olympe Santé
En 2013, la commune a acheté un bâtiment situé en face de la maison de santé pour le louer à une société privée d'imagerie qui a installé une IRM et des appareils de radiologie au rez-de-chaussée-de-chaussée.
Cette société demande de réaliser des travaux au 1er étage pour installer une mammographie et un appareil permettant de faire des radiologies debout.
Délibération n°17 - Zones d'accélération des zones d'ENR
Par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023, la Commune a défini sans une véritable concertation et a proposé une première cartographie des zones d’accélération des ENR et sollicité une zone d’exclusion de l’éolien.
La délibération propose 2 cartographies qui comportent des parcelles naturelles non constructibles dont 2 font l'objet d'une procédure judiciaire à l'encontre de ses propriétaires.
Comment la majorité n'a pu s'apercevoir de cette exception ???
Notre collègue Youcef Bouabdallah a proposé un amendement dans ce sens que nous avons soutenu
Question d'intérêt général
EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 30 : Expression des habitants lors du conseil municipal
Lors d’un conseil municipal, le maire peut, après suspension ou levée de séance, donner la parole à un habitant de la ville ayant déposé par écrit, au moins 72 heures avant la séance, une question avec son nom et son adresse. Il présentera lui-même oralement sa question aux élus de la commune.
Les questions posées doivent être des questions d’intérêt général, concernant directement les affaires de la commune.
Pour chaque séance du conseil municipal, deux questions maximum pourront être posées.
Les questions des habitants sont totalement indépendantes du conseil municipal proprement dit. C’est pourquoi, il ne sera fait mention des questions des habitants, ni dans l’ordre du jour, ni dans le compte rendu du conseil municipal, ni dans le procès-verbal de séance.
Un compte rendu pourra être repris dans le journal d’information municipale et sur le site internet de la ville.