Les finances communales
Cette page a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement comptable d'une commune, de découvrir les chiffres clés des finances de la commune et de prendre connaissance des étapes budgétaires avec notre analyse
C'est quoi un budget communal ?
Il est prévisionnel et c’est une autorisation de dépenses et de recettes pour une année civile.
Le 1er budget est appelé budget primitif qui peut-être modifié au cours de l’année par des décisions modificatives.
C’est l’outil fondamental de gestion de la commune car aucune dépense ne peut s’effectuer si elle n’est pas inscrite dans le budget.
C’est aussi un acte politique qui traduit les orientations et projets de l’équipe majoritaire.
C’est le Maire qui a la responsabilité de préparer le budget qui est présenté au vote du conseil municipal une fois par an.
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et de budgets annexes (par exemple de l’eau, mais ce n’est plus le cas à Dourdan).
Le budget d'une commune doit répondre à 5 principes
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L’annualité : le budget est voté chaque année pour une période d’un an
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La sincérité : les dépenses et les recettes ne doivent être ni surévaluées, ni sous évaluées
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L’unité : la totalité des dépenses et des recettes doit apparaître dans un document unique
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L’universalité : le budget doit comprendre la totalité des dépenses et recettes
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L’équilibre : les dépenses et les recettes doivent être présentées en équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ​
L'adoption du budget d'une commune suit un processus avec plusieurs étapes
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Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
Ce rapport présente la prévision de l’évolution des dépenses et recettes, les engagements pluriannuels d’investissements, la structure et la gestion de la dette. Le rapport donne des informations sur les effectifs municipaux. Il est transmis aux membres du conseil municipal et au Préfet.
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Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Ce débat se déroule lors d’une séance du conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget. A l’appui du Rapport d’Orientations Budgétaires, il doit permettre aux élus de discuter les priorités et l’évolution de la situation financière de la commune.
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Le vote du budget primitif
Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année (15 avril 2023 pour le budget 2023). Il doit approuver la section de fonctionnement et ensuite celle d’investissement. Les dépenses sont votées par chapitre.
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L’adoption du compte administratif (CA) et du compte de gestion
Le compte administratif est le résultat comptable du Maire et la compte des gestion est le résultat comptable du comptable public. Ces 2 comptes retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes de l’année écoulée. Ces 2 documents doivent concorder et sont votés avant le 30 juin pour l'exercice précédent.
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Décisions modificatives et/ou budget supplémentaire
Si il y a lieu de modifier le budget primitif au cours de l’année, des décisions modificatives au budget peuvent être votées au fil de l'année ainsi qu’un éventuel budget supplémentaire.
